Document reference
Informations de base
2024/0071(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
Zone géographique
Égypte
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2024/0071(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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