Fiche de procédure: 2024/0086(COD) | Observatoire législatif

2024/0086(COD)

Aide macrofinancière à la Jordanie

Informations de base

2024/0086(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

08/04/2024

Publication de la proposition législative

COM(2024)0159

25/04/2024

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de procédure

2024/0086(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Décision

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212

Etape de la procédure

En attente de la décision de la commission parlementaire

Dossier de la commission parlementaire

INTA/9/15146

Portail de documentation