Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 27/09/2006DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions5434167
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5434167
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE1616Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total1616