Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 24/10/2006DescriptionRésultatsSystème de vote??Main levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions5732535
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE5959Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total5959