Résultats du vote au Parlement
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Vote final 30/11/2006DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions3746749
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions3746749
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE33Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total33