Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 17/09/2009DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions4477016
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4477016
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE11Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total11