Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2009/2635(RSP)  |  B7-0078/2009  
  • Vote final   08/10/2009
    Description
    Résultats
    Système de vote
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    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    1
    0
    37 députés ou plus
    1
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    2
    0