Résultats du vote au Parlement
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Vote final 12/11/2009DescriptionRésultatsSystème de vote??Main levée (normal)
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions5505137
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE1211Groupes politiques2137 députés ou plus00Groupes et députés00Total1412