Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 15/12/2009DescriptionRésultatsSystème de vote??Main levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions516824
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE340Groupes politiques373137 députés ou plus00Groupes et députés00Total7131