Résultats du vote au Parlement
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Vote final 22/10/2009DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions48010927
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE00Groupes politiques8237 députés ou plus00Groupes et députés00Total82