Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2009/0060A(COD)  |  A7-0078/2009  
  • Vote final   21/10/2010
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Main levée (normal)
  • Vote final Partie deux
    Description
    Résultats
    Système de vote
    Projet de résolution législative
    Adopté
    Appel nominal
    Pour
    Contre
    Abstentions
    583
    6
    19
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    12
    12
    Groupes politiques
    4
    4
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    16
    16