Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 16/06/2010DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions6243312
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6243312
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE11Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total11