Résultats du vote au Parlement
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Vote final 22/09/2010DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions53835
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions53835
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE11Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total11