Résultats du vote au Parlement
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Vote final 21/11/2012DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions6314615
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6314615
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE2121Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total2121