Résultats du vote au Parlement
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Vote final 09/10/2013DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions5922930
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions5963731
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE1602Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total1602