Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 10/10/2013DescriptionRésultatsSystème de vote??Main levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions47910120
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE11Groupes politiques3037 députés ou plus00Groupes et députés00Total41