Résultats du vote au Parlement
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Vote final 11/09/2013DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéAppel nominalPourContreAbstentions35632714
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions55212621
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE16566Groupes politiques23737 députés ou plus00Groupes et députés10Total18973