Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2013/2040(INI)  |  A7-0306/2013  
  • Vote final   22/10/2013
    Description
    Résultats
    Proposition de résolution
    Autre
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    1
    0
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    1
    0