Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 20/11/2013DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions4262538
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE11Groupes politiques44037 députés ou plus00Groupes et députés00Total451