Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2013/2097(INI)  |  A7-0383/2013  
  • Vote final   11/12/2013
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    1
    0
    37 députés ou plus
    14
    14
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    15
    14