Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2013/2183(INI)  |  A7-0009/2014  
  • Vote final   04/02/2014
    Description
    Résultats
    Proposition de résolution
    Caduc
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    2
    1
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    2
    1