Résultats du vote au Parlement
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Vote final 25/02/2014DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4514810
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4514810
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE6363Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total6363