Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 23/10/2014DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions4977856