Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 19/05/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6143030
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6143030