Résultats du vote au Parlement
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Vote final 09/09/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions49815837
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE4342Groupes politiques5237 députés ou plus00Groupes et députés00Total4844