Résultats du vote au Parlement
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Vote final 24/11/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions618857
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions618857