Résultats du vote au Parlement
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Vote final 27/10/2015DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions6351928
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions6351928