Résultats du vote au Parlement
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Vote final 15/12/2015DescriptionRésultatsSystème de voteProposition du conseilAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5978313
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProposition de décisionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5978313