Résultats du vote au Parlement
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Vote final 14/10/2004DescriptionRésultatsSystème de voteRésolutionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5681710
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5681710