Résultats du vote au Parlement
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Vote final 17/11/2004DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE44Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total44