Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2004/0045(COD)  |  A6-0027/2004  
  • Vote final   17/11/2004
    Description
    Résultats
    Système de vote
    Proposition de directive
    Approuvé tel quamendé
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    3
    3
    Groupes politiques
    1
    0
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    4
    3