Résultats du vote au Parlement
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Vote final 02/12/2004DescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions4491240
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProposition de décisionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4491240