Résultats du vote au Parlement
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Vote final 23/02/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de directiveApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE3415Groupes politiques323237 députés ou plus00Groupes et députés00Total6647