Résultats du vote au Parlement
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Vote final 16/12/2004DescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5026220
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProposition de décisionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5026220
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE55Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total55