Résultats du vote au Parlement
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Vote final 24/02/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementApprouvé tel quamendéElectroniquePourContreAbstentions40810839
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions42910526
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE00Groupes politiques221837 députés ou plus00Groupes et députés00Total2218