Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2003/0277(COD)  |  A6-0089/2005  
  • Vote final   10/05/2005
    Description
    Résultats
    Système de vote
    Proposition de directive
    Approuvé tel quamendé
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    39
    37
    Groupes politiques
    2
    2
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    41
    39