Résultats du vote au Parlement
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Vote final 07/06/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementApprouvé tel quamendéAppel nominalPourContreAbstentions5702357
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions5592661
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE129128Groupes politiques2237 députés ou plus10Groupes et députés00Total132130