Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2004/0231(COD)  |  A6-0169/2005  
  • Vote final   06/07/2005
    Description
    Résultats
    Système de vote
    Proposition de règlement
    Approuvé tel quamendé
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    24
    9
    Groupes politiques
    29
    29
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    0
    0
    Total
    53
    38