Résultats du vote au Parlement
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Vote final 06/07/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementApprouvé tel quamendéAppel nominalPourContreAbstentions48111863
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions5248950
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE155155Groupes politiques13037 députés ou plus00Groupes et députés00Total168155