Résultats du vote au Parlement
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Vote final 06/09/2005DescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdopté par vote uniqueMain levée (normal)
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE99Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total99