Résultats du vote au Parlement
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Vote final 27/09/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de directiveApprouvé tel quamendéElectroniquePourContreAbstentions30830033
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions30530233
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE173172Groupes politiques17337 députés ou plus00Groupes et députés00Total190175