Résultats du vote au Parlement
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Vote final 27/09/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de règlementAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4735482
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions4735482
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE66Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total66