Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 28/09/2005DescriptionRésultatsSystème de vote??Main levée (normal)
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions6032440
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE4442Groupes politiques7337 députés ou plus00Groupes et députés00Total5145