Résultats du vote au Parlement
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Vote final 26/10/2005DescriptionRésultatsSystème de voteProjet de décision-cadreApprouvé tel quamendéMain levée (normal)
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE3837Groupes politiques5237 députés ou plus00Groupes et députés00Total4339