Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2003/0256(COD)  |  A6-0315/2005  
  • Vote final   17/11/2005
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Appel nominal
    Pour
    Contre
    Abstentions
    407
    155
    41
  • Vote final Partie deux
    Description
    Résultats
    Système de vote
    Projet de résolution législative
    Adopté
    Appel nominal
    Pour
    Contre
    Abstentions
    398
    148
    36
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    351
    290
    Groupes politiques
    248
    88
    37 députés ou plus
    227
    24
    Groupes et députés
    178
    29
    Total
    1004
    431