Résultats du vote au Parlement
-
Vote final 14/12/2005DescriptionRésultatsSystème de vote??Appel nominalPourContreAbstentions38720429
-
Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteRésolution législativeAdoptéAppel nominalPourContreAbstentions37819730
-
Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE460Groupes politiques464537 députés ou plus10Groupes et députés00Total9345