Résultats du vote au Parlement  
Statistiques - 2005/2205(INI)  |  A6-0344/2005  
  • Vote final   15/12/2005
    Description
    Résultats
    Système de vote
    ?
    ?
    Main levée (normal)
  • Amendements adoptés en plénière
    Déposé par
     
    Adopté
    Commission du PE
    0
    0
    Groupes politiques
    11
    5
    37 députés ou plus
    0
    0
    Groupes et députés
    3
    2
    Total
    14
    7