Résultats du vote au Parlement
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Vote final 13/09/2023DescriptionRésultatsSystème de voteProposition de la commissionAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5355760
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Vote final Partie deuxDescriptionRésultatsSystème de voteProjet de résolution législativeAdopté par vote uniqueAppel nominalPourContreAbstentions5355760
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Amendements adoptés en plénièreDéposé parAdoptéCommission du PE114114Groupes politiques0037 députés ou plus00Groupes et députés00Total114114