Résolution sur les relations UE-Chine et sur le dialogue UE-Chine concernant les droits de l'homme  
2007/2678(RSP) - 13/12/2007  

Suite au débat qui a eu lieu le 12 décembre 2007 sur le dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme (dans le cadre du Sommet UE/Chine), le Parlement européen a adopté une résolution commune dans laquelle il indique en premier lieu que la présence et l'influence chinoises dans le monde se sont considérablement renforcées au cours de la dernière décennie. Les valeurs démocratiques et la responsabilité devraient toutefois constituer le socle des relations entre l'UE et la Chine, notamment dans le contexte de la tenue du Sommet UE-Chine.

Sommet UE-Chine : les députés se félicitent de la déclaration conjointe à l'issue du 10ème Sommet UE-Chine dans laquelle les deux parties ont réaffirmé leur volonté de développer un vaste partenariat stratégique afin de relever les défis mondiaux, ainsi que de poursuivre le développement des relations entre l'UE et la Chine. Ils regrettent toutefois, qu’une fois de plus, le Conseil et la Commission n'aient pas abordé avec fermeté et de manière appropriée les problèmes des droits de l'homme lors de ce Sommet. L'UE devrait notamment saisir l'occasion offerte par la proximité des Jeux olympiques pour exprimer ses vives préoccupations dans ce domaine.

Le Parlement invite la Chine et l'UE à garantir la mise en place d'un partenariat économique et commercial plus équilibré, débouchant sur une croissance durable et sur un développement social respectueux de l'environnement. Mais simultanément, il demande plus de cohérence et de logique entre les droits de l'homme, d'une part, et le commerce et la sécurité, d'autre part. Il engage l'UE à veiller à ce que l'amélioration de ses relations commerciales avec la Chine soit subordonnée à des réformes effectives en matière de droits de l'homme.

Si les députés approuvent l'ouverture de négociations d'un accord-cadre de partenariat et de coopération incluant une clause efficace en matière de droits de l'homme ainsi qu'un renforcement de la coopération sur les problèmes politiques, ils réclament parallèlement une meilleure prise en compte de ses positions, en étant mieux associé à la conclusion de cet accord et en réclamant la procédure de l'avis conforme pour assurer sa conclusion.

Les députés insistent pour que l'UE maintienne inchangé l'embargo sur les armes qu'elle a imposé à la Chine après les événements de Tienanmen et appellent la Chine à ratifier sans tarder le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme : les députés regrettent une fois encore le bilan peu encourageant de la Chine en matière de droits de l'homme. Ils invitent le Conseil à informer le Parlement sur les discussions en cours en la matière. Les parlementaires estiment notamment que les thèmes traités au cours des cycles de dialogues successifs avec la Chine (ratification du PIDCP, réforme du système judiciaire pénal, y compris peine de mort, liberté d'expression, liberté de conscience et de religion, situation au Tibet, libération des détenus de Tienanmen, droits des travailleurs, etc.) doivent continuer à s'inscrire dans le cadre du dialogue régulier mis en place avec ce pays. Les députés demandent en particulier le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme figurant dans les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, et le respect par la Chine, des droits de chacun en matière de liberté de culte et de pensée.

En ce qui concerne la question du Tibet, les députés regrettent que le sixième cycle de pourparlers sino-tibétains n'ait débouché sur aucun résultat. Il faut donc tout mettre en œuvre pour poursuivre le dialogue sur cette question en accordant une oreille attentive aux demandes du Dalaï Lama sur l'autonomie du Tibet. Les députés demandent tout particulièrement à la Chine de s'abstenir d'exercer des pressions sur les pays entretenant des relations amicales avec le Dalaï Lama et de cesser d’exercer la torture, les arrestations et les détentions arbitraires au Tibet.

Les députés appellent la Chine, en tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à mettre en œuvre les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, notamment dans le contexte actuel de préparation des Jeux olympiques de Pékin. Ils rappellent à cet égard que le "respect des principes éthiques fondamentaux universels" et la promotion d'une société pacifique soucieuse de "préserver la dignité humaine" sont consacrés par les « Principes fondamentaux » 1 et 2 de la Charte olympique.

Les députés s'inquiètent de la récente intensification des persécutions politiques dont sont la cible, dans le contexte des Jeux olympiques, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des militants de la société civile. Ils invitent également les autorités chinoises à cesser la démolition de quartiers entiers, sans dédommagement, pour la construction des infrastructures olympiques.

En ce qui concerne la liberté de la presse, les députés invitent la Chine à garantir la liberté de la presse et à cesser de censurer et de bloquer des milliers de sites internet d'actualité et d'information établis à l'étranger. Ils demandent également la libération de tous les journalistes, internautes et cyberdissidents.

Parallèlement, les députés demandent à nouveau aux autorités chinoises l’institution d’un moratoire sur les exécutions pendant la durée des Jeux Olympiques de 2008 et la libération de l'écrivain Yang Maodong.

Enfin, les députés invitent la Chine à cesser immédiatement son soutien au régime birman, ainsi qu'à la situation au Darfour.