Le Parlement européen a adopté, par 639 voix pour, 23 voix contre et 21 abstentions, une résolution sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Marian HARKIN (ADLE, IE), au nom de la commission du développement régional.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle que le bénévolat constitue une force majeure, qui nourrit la société civile et renforce la solidarité – une des valeurs centrales de l'Union européenne – tout en encourageant les programmes de développement communautaire, en particulier dans les États membres qui sortent d'une période de transition post-communiste. Une étude récente sur les organisations recourant à des bénévoles de toute l'Europe a démontré que le bénévolat présentait une valeur ajoutée élevée: pour chaque EUR dépensé par les organisations pour encourager le bénévolat, celles-ci recevaient en moyenne entre 3 et 8 EUR. Le bénévolat présente non seulement une valeur économique mesurable, mais permet aussi aux services publics de réaliser des économies considérables. Il contribue par ailleurs au développement personnel et social des volontaires. Le bénévolat joue également un rôle de soutien dans le cadre des initiatives locales de développement, ainsi que de facilitation de la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives financées au titre des Fonds communautaires, comme les programmes LEADER (développement rural), Interreg (coopération interrégionale) ou PEACE (en Irlande du Nord).
Sur la base de ces considérations, le Parlement préconise le lancement d'un programme de recherche transversal à l'échelle de l'Europe visant à étudier les formes, l'intensité et les motivations intérieures de la participation à la vie sociale, notamment à titre bénévole, ainsi que l'octroi d'un financement à cet effet.La Commission est pour sa part invitée à œuvrer à l'instauration d'un système concernant tous les fonds communautaires, afin que le bénévolat puisse être reconnu comme une contribution au cofinancement de projets, et à concevoir des mécanismes permettant de réaliser une estimation financière, d'une précision acceptable, du travail bénévole.
Le Parlement encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant le bénévolat. Il appelle également les États membres à soutenir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique et d'améliorer la qualité de la vie locale en encourageant l'action autonome dans la résolution de problèmes locaux.
Les députés recommandent à tous les États membres de produire régulièrement des comptes satellite ISBL (institutions sans but lucratif) et d'y inclure le travail des bénévoles, afin que les décideurs politiques puissent prendre en compte les ISBL dans l'élaboration des politiques. Ils demandent également que le bénévolat constitue une catégorie spécifique dans les statistiques d'Eurostat. Les députés soulignent en outre que le bénévolat et les activités bénévoles ne devraient en aucun cas se substituer au travail rémunéré.
La résolution encourage les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à:
- reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion économique et sociale ;
- travailler en partenariat avec les organisations de bénévolat afin de mettre au point des plans et des stratégies visant à reconnaître, à valoriser, à promouvoir, à faciliter et à encourager le bénévolat;
- faciliter l'accès des organisations de bénévoles à des financements suffisants et durables, sans leur imposer de trop lourdes démarches administratives et bureaucratiques ;
- soutenir la création d'équipes de secours bénévoles dans chaque région, afin de faire face en temps voulu aux catastrophes naturelles et aux accidents.
Les États membres sont en particulier invités à promouvoir et à faciliter le bénévolat au sein de toutes les communautés, tant réelles que virtuelles, par exemple le bénévolat familial ou le bénévolat au sein de groupes marginalisés, ou encore le bénévolat de groupes qui ne le pratiquent pas habituellement. La résolution invite également la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales à encourager le bénévolat au travers de l'éducation à tous les niveaux, y compris dans les programmes universitaires, afin que l'apprentissage par le bénévolat soit considéré comme partie intégrante de la formation tout au long de la vie.
La Commission européenne est également appelée à :
- mettre en place un plan V pour « Valoriser, Valider et garantir la Visibilité des bénévoles »;
- promouvoir les occasions offertes aux bénévoles seniors et à élaborer un « programme pour les seniors en action »,
- étudier la possibilité d'instaurer une base juridique dans le droit communautaire permettant aux organisations de bénévolat d’être exemptées de paiement de la TVA à l'achat, et aux bénévoles donateurs d’être exonérés d'impôts pour des dons effectués à des fins de travail bénévole ;
- intensifier les échanges de bénévoles au niveau international susceptibles de permettre de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement ;
- réviser sa politique de visas pour les ressortissants de pays tiers participant à des programmes de bénévolat de l'UE reconnus, afin d'introduire un régime de visas plus libéral, en particulier à l'égard des bénévoles issus des pays voisins de l'UE ;
- étudier les raisons du retard dans l'adoption de la proposition de charte européenne pour les bénévoles ;
La résolution appelle en outre tous les acteurs locaux et régionaux, les organisations bénévoles et les médias à informer les citoyens des possibilités d'exercer une activité bénévole. Elle suggère également la création d’une base de données européenne qui fournisse des informations élémentaires sur les organisations de bénévoles et sur les meilleures pratiques.
Les députés préconisent enfin de promouvoir les projets de bénévolat transfrontaliers et recommandent que l'année 2011 soit déclarée année européenne du bénévolat.